Pascale Fossé

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Thiébault
De: Fossé, née Thiébault (Pascale)
juge au tribunal de commerce de Bobigny ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037909697(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019